Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Vitalou, assistant d'accueil en ligne destiné aux cliniques vétérinaires, édité par [Raison sociale] (« l'Éditeur »). En utilisant le service, le client (« la Clinique ») accepte les présentes CGU.

2. Description du service

Vitalou est un assistant d'accueil automatisé qui répond aux questions des propriétaires d'animaux à partir de la base de connaissance fournie par la Clinique, oriente les demandes, propose une prise de rendez-vous et effectue une orientation d'urgence (tri) non médicale.

Vitalou n'est pas un dispositif médical et ne pose aucun diagnostic. Le tri d'urgence constitue une simple orientation prudente et ne remplace en aucun cas l'examen ni l'avis d'un vétérinaire. La responsabilité clinique demeure entièrement celle des vétérinaires de la Clinique. En cas d'urgence, l'utilisateur final doit contacter la Clinique, son service de garde, ou le 3115.

3. Accès et comptes

L'accès à l'espace clinique nécessite un compte. La Clinique est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un essai gratuit peut être proposé ; ses conditions et sa durée sont précisées lors de la souscription.

4. Obligations de la Clinique

• Faire relire et valider par un vétérinaire la matrice de tri et les réponses de la base de connaissance avant toute exposition au public.
• Garantir l'exactitude et la mise à jour des informations qu'elle fournit (tarifs, horaires, services).
• Informer ses propres clients de l'usage de l'assistant et du traitement de leurs données.
• Ne pas détourner le service de sa finalité ni tenter d'en compromettre la sécurité.

5. Tarifs, abonnement et résiliation

Le service est fourni par abonnement, selon la formule choisie et les tarifs en vigueur indiqués sur la page Tarifs. L'abonnement est renouvelé par périodes successives sauf résiliation. La Clinique peut résilier dans les conditions prévues lors de la souscription ; les sommes déjà dues restent exigibles. [Préciser : durée d'engagement, modalités de facturation, préavis, remboursement.]

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident, dépendances techniques). Le service peut évoluer pour être amélioré.

7. Responsabilité

Compte tenu de la nature du service (orientation non médicale fondée sur les informations fournies par la Clinique et générée par une intelligence artificielle), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs finaux, ni d'éventuelles inexactitudes des informations fournies par la Clinique. La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues par le contrat [préciser le plafond de responsabilité], sauf faute lourde ou dol.

8. Propriété intellectuelle

Le service, la marque Vitalou et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. La base de connaissance et les données importées par la Clinique restent la propriété de celle-ci ; elle concède à l'Éditeur une licence d'usage limitée à la fourniture du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) encadre le rôle de l'Éditeur en tant que sous-traitant des données traitées pour le compte de la Clinique. [Joindre / référencer le DPA.]

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.